Projet de loi ordinaire · 17e législature

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

En bref

Auteur

Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal, Thomas Cazenave et Bruno Le Maire

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 19 juillet 2024, dernier acte publié : Réunion de commission (19 février 2025)

du plus ancien au plus récent

Assemblée nationale, 15 octobre 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 235, contre 117, abstention 1 · scrutin n° 5