Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

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Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 juillet 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (19 février 2025)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50173, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).