Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 13 juin 2026Tous les scrutins publics sur ce texte
9 sur 9, les plus récents d'abordScrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.
- Assemblée nationale · 2 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7270 : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
- Assemblée nationale · 2 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7269 : l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
- Assemblée nationale · 2 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7268 : l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
- Assemblée nationale · 2 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7267 : l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
- Assemblée nationale · 2 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7266 : l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
- Assemblée nationale · 2 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7265 : l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
- Assemblée nationale · 2 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7264 : l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
- Assemblée nationale · 2 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7263 : l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
- Assemblée nationale · 2 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7262 : l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
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