Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (12 juin 2026) · promulgation publiée le 12 juin 2026

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50444, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).