Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 13 juin 2026

Assemblée nationale, 2 juin 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 7270 : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

Pour 212, contre 0, abstention 0, 212 votants

Rassemblement National32 · 0 · 0
Ensemble pour la République24 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire40 · 0 · 0
Socialistes et apparentés30 · 0 · 0
Droite Républicaine27 · 0 · 0
Écologiste et Social14 · 0 · 0
Les Démocrates8 · 0 · 0
Horizons & Indépendants24 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 · 0 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 7270 du 2 juin 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	32	0
Ensemble pour la République	91	pour	24	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	40	0
Socialistes et apparentés	68	pour	30	0
Droite Républicaine	48	pour	27	0
Écologiste et Social	38	pour	14	0
Les Démocrates	37	pour	8	0
Horizons & Indépendants	34	pour	24	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	8	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0
Non inscrit	11	pour	0	0

Assemblée nationale, 3 décembre 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 515 : l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Pour 190, contre 0, abstention 1, 191 votants

Rassemblement National44 · 0 · 0
Ensemble pour la République18 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 · 0 · 0
Socialistes et apparentés33 · 0 · 0
Droite Républicaine17 · 0 · 0
Écologiste et Social20 · 0 · 0
Les Démocrates6 · 0 · 0
Horizons & Indépendants21 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR6 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 515 du 3 décembre 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	44	0	0
Ensemble pour la République	93	pour	18	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	20	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	33	0	0
Droite Républicaine	47	pour	17	0	0
Écologiste et Social	38	pour	20	0	0
Les Démocrates	36	pour	6	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	21	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	4	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0
UDR	16	pour	6	0	0
Non inscrit	9	pour	1	0	0