Projet ou proposition de loi organique · 17e législature

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Loi n° 2025-443 du 21 mai 2025 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 22 mai 2025

Assemblée nationale, 7 avril 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1304 : l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Pour 204, contre 180, abstention 24, 408 votants

Rassemblement National0 · 114 · 0
Ensemble pour la République57 · 2 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire57 · 0 · 0
Socialistes et apparentés35 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 41 · 0
Écologiste et Social18 · 0 · 0
Les Démocrates20 · 2 · 1
Horizons & Indépendants1 · 0 · 18
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 8 · 3
Gauche Démocrate et Républicaine6 · 0 · 1
UDR0 · 9 · 0
Non inscrit4 · 4 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1304 du 7 avril 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Rassemblement National	123	contre	0	114	0
Ensemble pour la République	94	pour	57	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	57	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	35	0	0
Droite Républicaine	48	contre	2	41	0
Écologiste et Social	38	pour	18	0	0
Les Démocrates	36	pour	20	2	1
Horizons & Indépendants	33	abstention	1	0	18
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	4	8	3
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	6	0	1
UDR	16	contre	0	9	0
Non inscrit	11	pour	4	4	0

Sénat, 11 mars 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 226 : sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Pour 164, contre 160, abstention 19, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains4 · 124 · 1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain63 · 0 · 2
Groupe Union Centriste et Indépendants52 · 6 · 1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants17 · 0 · 1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires2 · 9 · 7
Groupe CRCE - Kanaky0 · 17 · 1
Groupe du RDSE10 · 4 · 3
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 3

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 226 du 11 mars 2025
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	131	contre	4	124	1	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	pour	63	0	2	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	52	6	1	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	17	0	1	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	19	contre	2	9	7	1
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	17	1	0
Groupe du RDSE	17	pour	10	4	3	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	pour	16	0	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	abstention	0	0	3	1