Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

En bref

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Auteur non identifié dans la source.

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 8 octobre 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 mars 2025)

du plus ancien au plus récent

Sénat, 20 mars 2025 : le Sénat a adoptépour 341, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 238