Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

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Sénat · 20 mars 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 238 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

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