Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
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Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 8 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 mars 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50587, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).