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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Sénat, 20 mars 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 238 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Pour 341, contre 0, abstention 0, 341 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 238 du 20 mars 2025
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains131pour130001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65pour65000
Groupe Union Centriste et Indépendants59pour59000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19pour19000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19pour18001
Groupe CRCE - Kanaky18pour17001
Groupe du RDSE17pour17000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16pour16000
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004
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