Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (23 avril 2025) · promulgation publiée le 23 avril 2025

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50636, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).