Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Loi n° 2025-365 du 23 avril 2025 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 24 avril 2025

Sénat, 9 avril 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 260 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

Pour 237, contre 97, abstention 6, 340 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains129 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 64 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants59 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants13 · 0 · 5
Groupe CRCE - Kanaky0 · 17 · 1
Groupe du RDSE17 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 260 du 9 avril 2025
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	129	0	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	contre	0	64	0	1
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	59	0	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	19	0	0	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	13	0	5	1
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	17	1	0
Groupe du RDSE	17	pour	17	0	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	4

Assemblée nationale, 27 janvier 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 617 : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Pour 81, contre 32, abstention 0, 113 votants

Rassemblement National23 · 0 · 0
Ensemble pour la République35 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 18 · 0
Socialistes et apparentés1 · 2 · 0
Droite Républicaine6 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 10 · 0
Les Démocrates6 · 0 · 0
Horizons & Indépendants3 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
UDR4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 617 du 27 janvier 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	23	0	0
Ensemble pour la République	95	pour	35	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	18	0
Socialistes et apparentés	66	contre	1	2	0
Droite Républicaine	47	pour	6	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	10	0
Les Démocrates	36	pour	6	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	3	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0
UDR	16	pour	4	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0