Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Loi n° 2025-365 du 23 avril 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 24 avril 2025Tous les scrutins publics sur ce texte
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- Sénat · 9 avril 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 260 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
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