Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 octobre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (31 juillet 2025) · promulgation publiée le 31 juillet 2025

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50724, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).