Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 1er août 2025

Assemblée nationale, 2 juillet 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 2880 : l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 366, contre 88, abstention 7, 461 votants

Rassemblement National117 · 0 · 0
Ensemble pour la République79 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 65 · 0
Socialistes et apparentés35 · 0 · 0
Droite Républicaine40 · 0 · 0
Écologiste et Social4 · 11 · 7
Les Démocrates23 · 0 · 0
Horizons & Indépendants29 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires17 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 12 · 0
UDR14 · 0 · 0
Non inscrit5 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 2880 du 2 juillet 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	117	0	0	0
Ensemble pour la République	93	pour	79	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	65	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	35	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	40	0	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	4	11	7	0
Les Démocrates	36	pour	23	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	29	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	17	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	12	0	0
UDR	16	pour	14	0	0	0
Non inscrit	11	pour	5	0	0	0

Sénat, 19 juin 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 327 : sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

Pour 326, contre 0, abstention 16, 342 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains129 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants59 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky18 · 0 · 0
Groupe du RDSE17 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 0 · 16
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 327 du 19 juin 2025
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	129	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	pour	65	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	59	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	19	0	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	19	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	pour	18	0	0
Groupe du RDSE	17	pour	17	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	abstention	0	16	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	4

Assemblée nationale, 7 mai 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1601 : l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Pour 131, contre 28, abstention 1, 160 votants

Rassemblement National27 · 0 · 0
Ensemble pour la République28 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 25 · 0
Socialistes et apparentés22 · 0 · 1
Droite Républicaine8 · 0 · 0
Écologiste et Social13 · 0 · 0
Les Démocrates9 · 0 · 0
Horizons & Indépendants12 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 3 · 0
UDR3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1601 du 7 mai 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	27	0	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	28	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	25	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	22	0	1	0
Droite Républicaine	48	pour	8	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	13	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	9	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	12	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	8	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	3	0	0
UDR	16	pour	3	0	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0

Sénat, 20 février 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 210 : sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Pour 344, contre 0, abstention 0, 344 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains130 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants58 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky18 · 0 · 0
Groupe du RDSE17 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 210 du 20 février 2025
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Non-votants
Groupe Les Républicains	131	pour	130	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	pour	65	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	58	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	19	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	19	pour	18	1
Groupe CRCE - Kanaky	18	pour	18	0
Groupe du RDSE	17	pour	17	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	pour	16	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	pour	3	1