Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 1er août 2025Tous les scrutins publics sur ce texte
2 sur 2, les plus récents d'abordScrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.
- Sénat · 19 juin 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 327 : sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
- Sénat · 20 février 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 210 : sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
2 scrutins