Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

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Projet de loi de finances rectificative · 17e législature · premier acte : 20 juillet 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (6 décembre 2024) · promulgation publiée le 6 décembre 2024

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50838, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).