Projet de loi de finances rectificative · 17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Loi n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 7 décembre 2024Tous les scrutins publics sur ce texte
2 sur 2, les plus récents d'abordScrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.
- Sénat · 4 décembre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 147 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Sénat · 25 novembre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 78 : sur l’ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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