Projet de loi de finances rectificative · 17e législature

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Assemblée nationale, 4 décembre 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 518 : l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 318, contre 103, abstention 55, 476 votants

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Décompte par groupe, scrutin n° 518 du 4 décembre 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	116	0	0	0
Ensemble pour la République	93	pour	81	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	61	0	0
Socialistes et apparentés	66	abstention	0	0	51	0
Droite Républicaine	47	pour	38	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	29	0	0
Les Démocrates	36	pour	25	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	28	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	abstention	13	0	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	13	0	0
UDR	16	pour	14	0	0	0
Non inscrit	9	pour	3	0	1	0

le Sénat a adopté

Scrutin n° 147 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Pour 243, contre 97, abstention 0, 340 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

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Décompte par groupe, scrutin n° 147 du 4 décembre 2024
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	129	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	contre	0	64	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	60	pour	60	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	20	pour	19	0	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	19	pour	18	0	1
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	1	17	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0
Groupe du RDSE	16	pour	16	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	4

le Sénat a adopté

Scrutin n° 78 : sur l’ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Pour 232, contre 101, abstention 10, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

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Décompte par groupe, scrutin n° 78 du 25 novembre 2024
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	129	0	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	contre	0	63	0	1
Groupe Union Centriste et Indépendants	60	pour	59	1	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	20	pour	20	0	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	19	pour	18	0	0	1
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Groupe du RDSE	16	abstention	6	0	10	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	contre	0	3	0	1

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 445 : l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Pour 53, contre 146, abstention 5, 204 votants

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Décompte par groupe, scrutin n° 445 du 19 novembre 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	125	contre	0	51	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	31	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	41	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	32	0	0
Droite Républicaine	47	pour	8	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	14	0	0
Les Démocrates	36	pour	7	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	4	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	abstention	1	0	5	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	5	0	0
UDR	16	contre	0	3	0	0
Non inscrit	8	pour	2	0	0	0