Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

Tous les scrutins publics sur ce texte

1 sur 1, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 17 juin 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 314 : sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

1 scrutins