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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

Sénat, 17 juin 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 314 : sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

Pour 326, contre 0, abstention 16, 342 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 314 du 17 juin 2026
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains131pour130001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65pour65000
Groupe Union Centriste et Indépendants59pour59000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20pour20000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19pour19000
Groupe CRCE - Kanaky18pour17001
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16abstention00160
Groupe du RDSE16pour16000
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004
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