Fin de vie

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 21 janvier 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 156 : sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirLire tout
• Sénat · 20 janvier 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 155 : sur l’amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirLire tout
• Sénat · 20 janvier 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 154 : sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirLire tout
• Sénat · 20 janvier 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 153 : sur l’amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirLire tout
• Sénat · 20 janvier 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 152 : sur l’amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirLire tout
• Sénat · 20 janvier 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 151 : sur l’amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirLire tout
• Sénat · 20 janvier 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 150 : sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirLire tout
• Sénat · 20 janvier 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 149 : sur l’amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirLire tout
• Sénat · 20 janvier 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 148 : sur l’amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirLire tout