Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Loi n° 2026-725 du 3 août 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 4 août 2026

Tous les scrutins publics sur ce texte

80 sur 80, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 21 juillet 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 336 : sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · scrutin public solennel · résultat : adoptéScrutin n° 8418 : l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7893 : l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7892 : l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7891 : l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7890 : l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7889 : l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7888 : l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7887 : l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7886 : l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7885 : l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7884 : l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7883 : l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7882 : l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7881 : l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7880 : l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7879 : l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7878 : l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7877 : l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7876 : le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7875 : le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7874 : le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7873 : le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7872 : le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7871 : l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7870 : l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7869 : l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7868 : l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7867 : l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7866 : l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7865 : l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7864 : l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7863 : l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7862 : l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7861 : l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7860 : l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7859 : l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7858 : l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7857 : l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7856 : l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7855 : l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7854 : l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7853 : l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7852 : l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7851 : l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7850 : l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7849 : l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7848 : l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7847 : l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7846 : l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).