Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Loi n° 2026-725 du 3 août 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 4 août 2026

Sénat, 21 juillet 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 336 : sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Pour 342, contre 0, abstention 0, 342 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains127 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants58 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky18 · 0 · 0
Groupe du RDSE17 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 336 du 21 juillet 2026
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Non-votants
Groupe Les Républicains	131	pour	127	4
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	pour	64	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	58	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	20	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	19	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	pour	18	0
Groupe du RDSE	17	pour	17	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	pour	16	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	pour	3	1

Assemblée nationale, 20 juillet 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 8418 : l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 359, contre 1, abstention 81, 441 votants

Rassemblement National106 · 0 · 0
Ensemble pour la République53 · 0 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 52
Socialistes et apparentés38 · 0 · 0
Droite Républicaine43 · 0 · 0
Écologiste et Social31 · 1 · 0
Les Démocrates26 · 0 · 0
Horizons & Indépendants35 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires17 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 15
Union des droites pour la République4 · 0 · 13
Non inscrit6 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 8418 du 20 juillet 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	106	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	53	0	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	0	52	0
Socialistes et apparentés	68	pour	38	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	43	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	31	1	0	0
Les Démocrates	37	pour	26	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	35	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	17	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	15	0
Union des droites pour la République	17	pour	4	0	13	0
Non inscrit	10	pour	6	0	0	0

Assemblée nationale, 29 juin 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 7893 : l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Pour 75, contre 2, abstention 1, 78 votants

Rassemblement National14 · 0 · 0
Ensemble pour la République9 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire11 · 0 · 0
Socialistes et apparentés8 · 0 · 0
Droite Républicaine8 · 0 · 0
Écologiste et Social6 · 2 · 0
Les Démocrates11 · 0 · 0
Horizons & Indépendants3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 1
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 7893 du 29 juin 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	14	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	9	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	11	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	8	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	8	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	6	2	0	0
Les Démocrates	37	pour	11	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	3	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	1	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0	0

Sénat, 10 juin 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 306 : sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Pour 338, contre 1, abstention 1, 340 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains126 · 1 · 1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants59 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky18 · 0 · 0
Groupe du RDSE17 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 306 du 10 juin 2025
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	126	1	1	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	pour	64	0	0	1
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	59	0	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	19	0	0	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	19	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	pour	18	0	0	0
Groupe du RDSE	17	pour	17	0	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	pour	16	0	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	4