Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Loi n° 2026-725 du 3 août 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 4 août 2026

Tous les scrutins publics sur ce texte

80 sur 80, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7845 : l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7844 : l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7843 : l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7842 : l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7841 : l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7840 : l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7839 : le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7838 : l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7837 : l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7836 : l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7835 : l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7834 : l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7833 : l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7832 : l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7831 : l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7830 : l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7829 : l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7828 : l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7827 : l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7826 : l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7825 : l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7824 : l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7823 : l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7822 : l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7821 : le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7820 : l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7819 : l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Sénat · 10 juin 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 306 : sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Sénat · 10 juin 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 305 : sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Sénat · 10 juin 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 304 : sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel