Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
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Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51775, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).