Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Assemblée nationale, 4 juin 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 7313 : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Pour 72, contre 17, abstention 2, 91 votants

Rassemblement National0 · 17 · 0
Ensemble pour la République18 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 · 0 · 0
Socialistes et apparentés14 · 0 · 0
Droite Républicaine1 · 0 · 0
Écologiste et Social9 · 0 · 0
Les Démocrates7 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 2
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 7313 du 4 juin 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	17	0	1
Ensemble pour la République	91	pour	18	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	13	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	14	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	1	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	9	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	7	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	5	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0