Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Tous les scrutins publics sur ce texte
10 sur 10, les plus récents d'abordScrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.
- Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7313 : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
- Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7312 : l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
- Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7311 : l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
- Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7310 : l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
- Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7309 : l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
- Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7308 : l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
- Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7307 : l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
- Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7306 : l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
- Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7305 : l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
- Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7304 : l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
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