Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

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Sénat · 16 juin 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 313 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

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