Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Loi n° 2026-555 du 29 juin 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 30 juin 2026

Sénat, 16 juin 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 313 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Pour 342, contre 0, abstention 0, 342 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains130 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants59 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants18 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky18 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 · 0 · 0
Groupe du RDSE16 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 313 du 16 juin 2026
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Non-votants
Groupe Les Républicains	131	pour	130	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	pour	65	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	59	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	20	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	18	1
Groupe CRCE - Kanaky	18	pour	18	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	pour	16	0
Groupe du RDSE	16	pour	16	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	4

Assemblée nationale, 28 janvier 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 5244 : l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

Pour 72, contre 0, abstention 0, 72 votants

Rassemblement National8 · 0 · 0
Ensemble pour la République4 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 · 0 · 0
Socialistes et apparentés12 · 0 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social9 · 0 · 0
Les Démocrates7 · 0 · 0
Horizons & Indépendants6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine5 · 0 · 0
Union des droites pour la République1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 5244 du 28 janvier 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	8	0
Ensemble pour la République	91	pour	4	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	15	0
Socialistes et apparentés	69	pour	12	0
Droite Républicaine	49	pour	4	0
Écologiste et Social	38	pour	9	0
Les Démocrates	36	pour	7	0
Horizons & Indépendants	34	pour	6	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	5	0
Union des droites pour la République	16	pour	1	0
Non inscrit	11	pour	0	1