Projet ou proposition de loi organique · 17e législature

Département-Région de Mayotte

Loi n° 2025-793 du 11 août 2025 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 12 août 2025

Sénat, 10 juillet 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 352 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Pour 278, contre 0, abstention 63, 341 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains129 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain2 · 0 · 63
Groupe Union Centriste et Indépendants59 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants18 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky18 · 0 · 0
Groupe du RDSE17 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 352 du 10 juillet 2025
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	129	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	abstention	2	63	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	59	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	19	0	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	18	0	1
Groupe CRCE - Kanaky	18	pour	18	0	0
Groupe du RDSE	17	pour	17	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	pour	16	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	4

Assemblée nationale, 9 juillet 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 2976 : l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 525, contre 2, abstention 0, 527 votants

Rassemblement National123 · 0 · 0
Ensemble pour la République77 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire67 · 0 · 0
Socialistes et apparentés58 · 0 · 0
Droite Républicaine40 · 0 · 0
Écologiste et Social35 · 2 · 0
Les Démocrates36 · 0 · 0
Horizons & Indépendants34 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine11 · 0 · 0
UDR16 · 0 · 0
Non inscrit5 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 2976 du 9 juillet 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	123	0	0
Ensemble pour la République	93	pour	77	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	67	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	58	0	0
Droite Républicaine	48	pour	40	0	0
Écologiste et Social	38	pour	35	2	0
Les Démocrates	36	pour	36	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	34	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	23	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	11	0	0
UDR	16	pour	16	0	0
Non inscrit	12	pour	5	0	0

Assemblée nationale, 1er juillet 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 2875 : l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

Pour 537, contre 0, abstention 3, 540 votants

Rassemblement National119 · 0 · 0
Ensemble pour la République88 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire68 · 0 · 0
Socialistes et apparentés54 · 0 · 2
Droite Républicaine49 · 0 · 0
Écologiste et Social37 · 0 · 0
Les Démocrates34 · 0 · 0
Horizons & Indépendants34 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires18 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine11 · 0 · 0
UDR16 · 0 · 0
Non inscrit9 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 2875 du 1er juillet 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention
Rassemblement National	123	pour	119	0
Ensemble pour la République	93	pour	88	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	68	0
Socialistes et apparentés	66	pour	54	2
Droite Républicaine	49	pour	49	0
Écologiste et Social	38	pour	37	0
Les Démocrates	36	pour	34	0
Horizons & Indépendants	34	pour	34	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	18	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	11	0
UDR	16	pour	16	0
Non inscrit	11	pour	9	1

Sénat, 27 mai 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 293 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Pour 258, contre 16, abstention 64, 338 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains125 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 0 · 63
Groupe Union Centriste et Indépendants58 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants18 · 0 · 1
Groupe CRCE - Kanaky18 · 0 · 0
Groupe du RDSE16 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Réunion administrative des non-inscrits4 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 293 du 27 mai 2025
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	125	0	0	5
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	abstention	0	0	63	2
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	58	0	0	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	19	0	0	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	18	0	1	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	pour	18	0	0	0
Groupe du RDSE	17	pour	16	0	0	1
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	pour	4	0	0	0