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Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 21 mars 2026

Assemblée nationale, 3 février 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 5296 : l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 390, contre 99, abstention 19, 508 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 5296 du 3 février 2026
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour115000
Ensemble pour la République92pour79002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre06700
Socialistes et apparentés69pour52150
Droite Républicaine49pour47000
Écologiste et Social38contre02700
Les Démocrates36pour30020
Horizons & Indépendants34abstention25040
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22abstention18020
Union des droites pour la République17pour17000
Gauche Démocrate et Républicaine17abstention0460
Non inscrit10pour7000

Assemblée nationale, 13 janvier 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 4963 : l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Pour 403, contre 99, abstention 18, 520 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 4963 du 13 janvier 2026
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour118000
Ensemble pour la République91pour82000
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre06600
Socialistes et apparentés69pour54140
Droite Républicaine49pour44000
Écologiste et Social38contre02700
Les Démocrates36pour34000
Horizons & Indépendants34pour30030
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22abstention17020
Gauche Démocrate et Républicaine17abstention0590
Union des droites pour la République16pour16000
Non inscrit10pour8000
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