Projet de loi ordinaire · 17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 21 mars 2026Tous les scrutins publics sur ce texte
1 sur 1, les plus récents d'abordScrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.
- Sénat · 24 juin 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 333 : sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
1 scrutins