Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

• Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
• Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)
• Loi n° 2026-201 sur Légifrance (nouvelle fenêtre)

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 mai 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (20 mars 2026) · promulgation publiée le 20 mars 2026

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52100, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).