Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 16 mai 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (28 mai 2026) · promulgation publiée le 28 mai 2026

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52104, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).