Projet de loi de finances pour 2026

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Projet de loi de finances de l'année · 17e législature · premier acte : 3 juin 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (19 février 2026) · promulgation publiée le 19 février 2026

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52428, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).