Projet de loi de finances de l'année · 17e législature

Projet de loi de finances pour 2026

Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 20 février 2026

Assemblée nationale, 2 février 2026

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 5285 : la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.

Pour 135, contre 0, abstention 0, 135 votants

Rassemblement National115 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Union des droites pour la République16 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 5285 du 2 février 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	115	0
Ensemble pour la République	92	pour	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	0	0
Droite Républicaine	49	pour	2	0
Écologiste et Social	38	pour	0	0
Les Démocrates	36	pour	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	16	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0
Non inscrit	10	pour	2	0

Assemblée nationale, 2 février 2026

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 5284 : la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

Pour 260, contre 0, abstention 0, 260 votants

Rassemblement National118 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 · 0 · 0
Socialistes et apparentés5 · 0 · 0
Droite Républicaine1 · 0 · 0
Écologiste et Social32 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République16 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine14 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 5284 du 2 février 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	118	0
Ensemble pour la République	92	pour	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	71	0
Socialistes et apparentés	69	pour	5	0
Droite Républicaine	49	pour	1	0
Écologiste et Social	38	pour	32	0
Les Démocrates	36	pour	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	16	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	14	0
Non inscrit	10	pour	2	0

Assemblée nationale, 27 janvier 2026

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 5194 : la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.

Pour 140, contre 0, abstention 0, 140 votants

Rassemblement National120 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République16 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 5194 du 27 janvier 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	120	0
Ensemble pour la République	91	pour	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	0	0
Droite Républicaine	49	pour	2	0
Écologiste et Social	38	pour	0	0
Les Démocrates	36	pour	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	16	0
Non inscrit	11	pour	2	1

Assemblée nationale, 27 janvier 2026

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 5193 : la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.

Pour 267, contre 0, abstention 0, 267 votants

Rassemblement National121 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 · 0 · 0
Socialistes et apparentés5 · 0 · 0
Droite Républicaine1 · 0 · 0
Écologiste et Social35 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine14 · 0 · 0
Union des droites pour la République16 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 5193 du 27 janvier 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	121	0
Ensemble pour la République	91	pour	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	71	0
Socialistes et apparentés	69	pour	5	0
Droite Républicaine	49	pour	1	0
Écologiste et Social	38	pour	35	0
Les Démocrates	36	pour	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	14	0
Union des droites pour la République	16	pour	16	0
Non inscrit	11	pour	2	1

Assemblée nationale, 23 janvier 2026

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 5155 : la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.

Pour 142, contre 0, abstention 0, 142 votants

Rassemblement National122 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République16 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 5155 du 23 janvier 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	122	0
Ensemble pour la République	91	pour	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	0	0
Droite Républicaine	49	pour	2	0
Écologiste et Social	38	pour	0	0
Les Démocrates	36	pour	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	16	0
Non inscrit	10	pour	2	0

Assemblée nationale, 23 janvier 2026

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 5154 : la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.

Pour 269, contre 0, abstention 0, 269 votants

Rassemblement National122 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 · 0 · 0
Socialistes et apparentés5 · 0 · 0
Droite Républicaine1 · 0 · 0
Écologiste et Social36 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine14 · 0 · 0
Union des droites pour la République16 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 5154 du 23 janvier 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	122	0
Ensemble pour la République	91	pour	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	71	0
Socialistes et apparentés	69	pour	5	0
Droite Républicaine	49	pour	1	0
Écologiste et Social	38	pour	36	0
Les Démocrates	36	pour	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	14	0
Union des droites pour la République	16	pour	16	0
Non inscrit	10	pour	2	0

Sénat, 4 décembre 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 81 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026

Pour 198, contre 105, abstention 42, 345 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains127 · 1 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 65 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants51 · 0 · 7
Groupe Les Indépendants - République et Territoires0 · 0 · 20
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe du RDSE1 · 1 · 15
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 4 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 81 du 4 décembre 2025
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	127	1	0	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	contre	0	65	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	51	0	7	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	abstention	0	0	20	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	19	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe du RDSE	17	abstention	1	1	15	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	contre	0	4	0	0

Assemblée nationale, 21 novembre 2025

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 4241 : la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Pour 1, contre 404, abstention 84, 489 votants

Rassemblement National0 · 117 · 0
Ensemble pour la République0 · 7 · 66
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 71 · 0
Socialistes et apparentés0 · 57 · 0
Droite Républicaine0 · 33 · 0
Écologiste et Social0 · 37 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 15
Horizons & Indépendants0 · 34 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 14 · 2
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 16 · 0
Union des droites pour la République0 · 13 · 0
Non inscrit0 · 5 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 4241 du 21 novembre 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	117	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	7	66	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	71	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	57	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	33	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	37	0	0
Les Démocrates	36	abstention	0	0	15	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	34	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	abstention	1	14	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	16	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	13	0	0
Non inscrit	9	contre	0	5	1	0