Projet de loi de finances pour 2026

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 29 janvier 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 173 : sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)Lire tout
• Sénat · 29 janvier 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 172 : sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)Lire tout
• Sénat · 13 décembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 124 : sur l’amendement n° II-1746 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 13 décembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 123 : sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 13 décembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 122 : sur l’amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 13 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 121 : sur le sous-amendement n° II-2283 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 13 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 120 : sur le sous-amendement n° II-2343, présenté par M. Claude Raynal et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 13 décembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 119 : sur l’amendement n° II-2277, présenté par M. Olivier Rietmann et Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Économie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 12 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 118 : sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 11 décembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 115 : sur le sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à l’amendement n° II-2086, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » figurant à l’état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 11 décembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 114 : sur les amendements identiques n° II-29, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1413, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 78 du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 11 décembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 113 : sur les amendements identiques n° II-27, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1412, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 10 décembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 112 : sur les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, à l’article 76 du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 9 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 111 : sur l'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 9 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 110 : sur l’amendement n° II-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 5 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 109 : sur l’amendement n° II-455 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 5 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 108 : sur les amendements identiques n° II-766 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° II-913, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° II-932, présenté par M. Adel Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-960, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 67 du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 5 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 107 : sur l’amendement n° II-1022 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 5 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 106 : sur les amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-1021 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 5 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 105 : sur l'amendement n° II-756 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l’état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 4 décembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 104 : sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 4 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 103 : sur l'amendement n° II-522, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 4 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 102 : sur l'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 4 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 101 : sur l'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 4 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 100 : sur l'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 4 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 99 : sur l'amendement n° II-517, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 4 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 98 : sur l'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 4 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 97 : sur l'amendement n° II-524, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 4 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 96 : sur l'amendement n° II-559, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 4 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 95 : sur l'amendement n° II-339, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 4 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 94 : sur l'amendement n° II-338, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 4 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 93 : sur l'amendement n° II-320, présenté par M. Victorin Lurel, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 4 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 92 : sur les amendements identiques n° II-212, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° II-580, présenté par Mme Audrey Bélim, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 4 décembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 91 : sur l'amendement n° II-313 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 4 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 90 : sur l'amendement n° II-465, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 4 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 89 : sur les amendements identiques n° II-197, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-422 rectifié, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 4 décembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 88 : sur les amendements identiques n° II-577 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, et n° II-578 rectifié ter, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 4 décembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 87 : sur le sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Michel Savin, à l'amendement n° II-495, présenté par Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 4 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 86 : sur l'amendement n° II-552 rectifié, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 4 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 85 : sur les amendements identiques n° II-449, présenté par Mme Nathalie Delattre et M. Ahmed Laouedj, et n° II-466, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 4 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 84 : sur les amendements identiques n° II-199, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, n° II-249 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, et n° II-314 rectifié ter, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 4 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 83 : sur l'amendement n° II-464, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 4 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 82 : sur l'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 4 décembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 81 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026
• Sénat · 4 décembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 80 : sur l’amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 4 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 79 : sur l'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 4 décembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 78 : sur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 4 décembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 77 : sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 3 décembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 76 : sur l'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026Lire tout
• Sénat · 3 décembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 75 : sur les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-2341 rectifié ter, présenté par M. Marc Laménie et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026Lire tout