Résolution Article 34-1 · 17e législature
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
En bref
Auteur
Déposé par Éric Pauget
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 3 septembre 2025, dernier acte publié : Décision (4 juin 2026)
Scrutins publics11 Assemblée nationale, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 4 juin 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 13, contre 10, abstention 0 · scrutin n° 7349