Résolution Article 34-1 · 17e législature
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
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Source
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 3 septembre 2025 · dernier acte publié : Décision (4 juin 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52700, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).