Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7349 : l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).Lire tout

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