Résolution Article 34-1 · 17e législature

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Assemblée nationale, 4 juin 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 7349 : l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

Pour 13, contre 10, abstention 0, 23 votants

Rassemblement National5 · 0 · 0
Ensemble pour la République4 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 5 · 0
Socialistes et apparentés0 · 5 · 0
Droite Républicaine1 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 0
Les Démocrates2 · 0 · 0
Horizons & Indépendants1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 7349 du 4 juin 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	5	0	1
Ensemble pour la République	91	pour	4	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	5	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	5	0
Droite Républicaine	48	pour	1	0	0
Écologiste et Social	38	pour	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	2	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0