Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Sénat, 20 octobre 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 23 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Pour 342, contre 0, abstention 0, 342 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains122 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants61 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky18 · 0 · 0
Groupe du RDSE18 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires15 · 0 · 0
Groupe Union Nationale pour les Territoires15 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 23 du 20 octobre 2026
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Non-votants
Groupe Les Républicains	124	pour	122	2
Groupe Union Centriste et Indépendants	63	pour	61	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	62	pour	62	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	pour	18	0
Groupe du RDSE	18	pour	18	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	16	pour	16	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	15	pour	15	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	15	pour	15	0
Groupe Union Nationale pour les Territoires	15	pour	15	0
Réunion administrative des non-inscrits	2	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	2

Assemblée nationale, 12 mai 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 6563 : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Pour 146, contre 0, abstention 0, 146 votants

Rassemblement National31 · 0 · 0
Ensemble pour la République34 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 · 0 · 0
Socialistes et apparentés23 · 0 · 0
Droite Républicaine9 · 0 · 0
Écologiste et Social10 · 0 · 0
Les Démocrates4 · 0 · 0
Horizons & Indépendants9 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 6563 du 12 mai 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	31	0
Ensemble pour la République	91	pour	34	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	16	0
Socialistes et apparentés	68	pour	23	0
Droite Républicaine	48	pour	9	0
Écologiste et Social	38	pour	10	0
Les Démocrates	37	pour	4	0
Horizons & Indépendants	35	pour	9	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0
Union des droites pour la République	17	pour	4	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0
Non inscrit	10	pour	1	0