Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Tous les scrutins publics sur ce texte

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6045 : l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6044 : l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6043 : l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6042 : l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6041 : l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6040 : l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6039 : l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6038 : l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6037 : l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6036 : l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6035 : l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6034 : l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Assemblée nationale · 7 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6033 : l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Assemblée nationale · 7 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6032 : l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Assemblée nationale · 7 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6031 : l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Assemblée nationale · 7 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6030 : l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Assemblée nationale · 7 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6029 : le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Assemblée nationale · 7 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6028 : le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Assemblée nationale · 7 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6027 : le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Assemblée nationale · 7 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6026 : le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Assemblée nationale · 7 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6025 : l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Assemblée nationale · 7 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6024 : la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

22 scrutins