Abrogation du Code noir

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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (2 novembre 2026) · promulgation publiée le 2 novembre 2026

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52767, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).