Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Abrogation du Code noir
Loi n° 2026-1015 du 2 novembre 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 3 novembre 2026Tous les scrutins publics sur ce texte
17 sur 17, les plus récents d'abordScrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.
- Sénat · 20 octobre 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 19 : sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- Sénat · 20 octobre 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 18 : sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- Sénat · 20 octobre 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 17 : sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- Sénat · 20 octobre 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 16 : sur l’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- Sénat · 20 octobre 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 15 : sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- Sénat · 20 octobre 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 14 : sur l’amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- Sénat · 20 octobre 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 13 : sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7002 : l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7001 : l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7000 : l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6999 : l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6998 : l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6997 : l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6996 : l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6995 : l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6994 : l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- Assemblée nationale · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6993 : l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
17 scrutins