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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Abrogation du Code noir

Loi n° 2026-1015 du 2 novembre 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 3 novembre 2026

Sénat, 20 octobre 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 19 : sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Pour 320, contre 0, abstention 18, 338 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 19 du 20 octobre 2026
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains124pour117007
Groupe Union Centriste et Indépendants63pour61002
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62pour62000
Groupe CRCE - Kanaky18abstention00180
Groupe du RDSE18pour18000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16pour16000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15pour15000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires15pour15000
Groupe Union Nationale pour les Territoires15pour15000
Réunion administrative des non-inscrits2pour1001

Assemblée nationale, 28 mai 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 7002 : l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Pour 254, contre 0, abstention 0, 254 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 7002 du 28 mai 2026
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour48000
Ensemble pour la République91pour32001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour50000
Socialistes et apparentés68pour28000
Droite Républicaine48pour9000
Écologiste et Social38pour26000
Les Démocrates37pour13000
Horizons & Indépendants34pour13000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour20000
Union des droites pour la République17pour6000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour7000
Non inscrit11pour2000
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