Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 17e législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Assemblée nationale, 16 décembre 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 4758 : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

Pour 247, contre 232, abstention 90, 569 votants

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 4758 du 16 décembre 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Rassemblement National	123	contre	0	123	0
Ensemble pour la République	91	pour	91	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	69	0
Socialistes et apparentés	69	pour	64	0	5
Droite Républicaine	49	contre	18	3	28
Écologiste et Social	38	contre	2	9	27
Les Démocrates	36	pour	36	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	9	0	25
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	20	0	2
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	1	10	2
Union des droites pour la République	16	contre	0	16	0
Non inscrit	9	pour	6	2	1

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 4696 : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Pour 247, contre 234, abstention 93, 574 votants

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 4696 du 9 décembre 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Rassemblement National	123	contre	0	123	0
Ensemble pour la République	91	pour	91	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	71	0
Socialistes et apparentés	69	pour	63	0	6
Droite Républicaine	49	contre	18	3	28
Écologiste et Social	38	contre	3	9	26
Les Démocrates	36	pour	36	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	9	0	25
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	20	0	2
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	1	10	5
Union des droites pour la République	16	contre	0	16	0
Non inscrit	9	pour	6	2	1

le Sénat a adopté

Scrutin n° 61 : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour 196, contre 119, abstention 27, 342 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 61 du 26 novembre 2025
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	124	2	2	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	contre	0	64	0	1
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	54	1	2	2
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	18	0	1	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	abstention	0	0	19	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe du RDSE	17	contre	0	14	3	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	contre	0	4	0	0

le Sénat a adopté

Scrutin n° 49 : sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour 224, contre 113, abstention 4, 341 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 49 du 22 novembre 2025
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	128	0	0	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	contre	0	65	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	58	0	0	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	19	0	1	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	19	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe du RDSE	17	contre	0	14	3	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	4