Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 12 décembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 117 : sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)Lire tout
• Sénat · 12 décembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 116 : sur la motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)Lire tout
• Sénat · 26 novembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 61 : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
• Sénat · 25 novembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 60 : sur l’amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Lire tout
• Sénat · 25 novembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 59 : sur les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Lire tout
• Sénat · 25 novembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 58 : sur l’amendement n° 1236 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Lire tout
• Sénat · 25 novembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 57 : sur les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Lire tout
• Sénat · 24 novembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 55 : sur les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1731 rectifié, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Lire tout
• Sénat · 23 novembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 54 : sur les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Lire tout
• Sénat · 23 novembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 53 : sur l’amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Lire tout
• Sénat · 23 novembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 52 : sur les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Lire tout
• Sénat · 23 novembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 51 : sur le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Lire tout
• Sénat · 23 novembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 50 : sur l'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Lire tout
• Sénat · 22 novembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 49 : sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Lire tout
• Sénat · 22 novembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 48 : sur les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Lire tout
• Sénat · 22 novembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 47 : sur l’amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Lire tout
• Sénat · 22 novembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 46 : sur l’amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Lire tout
• Sénat · 22 novembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 45 : sur les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Lire tout
• Sénat · 22 novembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 44 : sur les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Lire tout
• Sénat · 22 novembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 43 : sur les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 1707, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Lire tout
• Sénat · 22 novembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 42 : sur l’amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Lire tout
• Sénat · 22 novembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 41 : sur les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1318, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1642, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Lire tout
• Sénat · 21 novembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 40 : sur l’article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
• Sénat · 21 novembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 39 : sur l’amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Lire tout
• Sénat · 21 novembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 38 : sur les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026\r \rLire tout
• Sénat · 21 novembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 37 : sur l’amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Lire tout
• Sénat · 21 novembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 36 : sur l'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Lire tout
• Sénat · 21 novembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 35 : sur les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Lire tout
• Sénat · 20 novembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 34 : sur l’amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Lire tout
• Sénat · 20 novembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 33 : sur l’amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Lire tout
• Sénat · 19 novembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 32 : sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Lire tout
• Sénat · 19 novembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 31 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Lire tout
• Sénat · 19 novembre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 30 : sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Lire tout

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