Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 21 octobre 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 25 : sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifsLire tout
• Sénat · 21 octobre 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 24 : sur l’amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifsLire tout

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